J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10574

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Décret no 2002-296 du 28 février 2002 portant apport en participation d'immeubles domaniaux à l'agence foncière et technique de la région parisienne (rectificatif)

NOR : EQUU0200023Z


Rectificatif au Journal officiel du 2 mars 2002, page 4008, les annexes suivantes annulent et remplacent les annexes 1 et 2 :

A N N E X E 1

LISTE DES IMMEUBLES DE L'ETAT APPORTES EN PARTICIPATION A L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (BIENS DESTINES A ETRE TRANSFERES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 15/06/2002 page 10574 à 10575
~A N N E X E 2

LISTE DES IMMEUBLES DE L'ETAT APPORTES EN PARTICIPATION A L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (BIENS DESTINES A ETRE COMMERCIALISES)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 15/06/2002 page 10574 à 10575

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